Résolutions

Les résolutions

Lors des réunions régulières du Conseil, les membres élus doivent adopter une résolution pour officiellement prendre une décision, chaque membre élu a droit à un vote pour adopter la résolution.

Les résolutions exigent une vote à majorité des membres élus qui sont présents lors de la réunion régulière ou spéciale du Conseil.

Les membres élus ne peuvent pas se servir de leur droit de vote pour leur intérêt personnel au détriment du Conseil et de la population qui servent.

L’élu qui est soit en apparence ou réel conflit d’intérêt, peut choisir de quitter la discussion afin de ne pas influencer les échanges.

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